Organes chargés de la mise en œuvre des droits humains en Suisse

En Suisse, les droits humains sont garantis par la Constitution et les conventions internationales ; la mise en œuvre de ces droits incombe tant à la Confédération qu’aux cantons. Fédéralisme oblige, ces pouvoirs publics adoptent diverses approches, de sorte que la concrétisation de cette mise en œuvre varie d’un canton à l’autre. Une situation qui rend plus complexe l’élaboration des rapports que la Suisse, comme tous les États, doit présenter régulièrement aux Nations Unies et au Conseil de l’Europe pour rendre compte de l’application des conventions internationales relatives aux droits humains.

Un état des lieux pour l’ISDH

L’ISDH a pour mission d’aider les autorités à tenir leurs engagements en matière de garantie des droits humains et, partant, à contribuer à la protection et à la promotion de ces droits en Suisse. Il lui appartient également non seulement d’alimenter le débat public, mais également de préparer et transmettre des informations pointues aux milieux intéressés et au public en général.

Afin de pouvoir définir au mieux ses priorités, l’ISDH doit pouvoir se fonder sur un état des lieux précis de la mise en œuvre des engagements internationaux par la Suisse, tant au plan fédéral que cantonal. Plus particulièrement, elle doit disposer d’une vue d’ensemble des structures et des processus qui sont non seulement mobilisés dans le cadre des procédures de rapport devant les organes des Nations Unies et du Conseil de l’Europe et, mais également lors de la mise en oeuvre par la Suisse des recommandations qui lui sont faites. Pour ce faire, l’ISDH a chargé la société Interface Politikstudien Forschung Beratung AG de dresser ce tableau général.

En Suisse, la mise en œuvre des droits humains incombe à divers organes politiques et services administratifs. C’est pourquoi les approches choisies, les progrès enregistrés et les lacunes varient considérablement d’un lieu à l’autre. L’étude d’Interface devra recenser cette diversité en prenant comme point de départ le dernier Examen périodique universel (EPU) de la Suisse, réalisé le 27 janvier 2023 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Une vaste étude

Interface répertoriera les lacunes et les bonnes pratiques pour toutes les thématiques analysées et établira des comparaisons avec d’autres pays afin de tirer parti de leurs expériences. Son étude présentera des pistes de stratégies et d’axes de travail qui permettront à la nouvelle institution d’apporter une plus-value dans les procédures de rapport et, surtout, dans la mise en œuvre des droits humains en Suisse, dans un esprit de collaboration et de complémentarité avec les pouvoirs publics et les organisations de défense des droits humains.

Dans ce but, Interface devra analyser les procédures de rapport et obtenir auprès des autorités, des ONG, des milieux économiques et académiques ainsi que des INDH d’autres pays des informations, des retours d’expériences et les revendications en cours relatives à la coordination et au renforcement du dispositif de protection des droits humains en Suisse.

Informations sur le projet

Nom du projet : État des lieux à l’attention de l’Institution suisse des droits humains (ISDH)
Date de lancement : 25 octobre 2023
Fin : avril 2024
Mandataire : Interface Politikstudien Forschung Beratung AG

Les résultats de ce processus sont désormais disponibles. L'ISDH réfléchit aux meilleurs moyens de les rendre accessibles au public sous une forme utilisable.